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37 CFR Partie 1 - Modifications pour mettre en œuvre de l'examen prioritaire (piste I) des procédures améliorées de contrôle de la synchronisation des examens; Règle finale, États-Unis d'Amérique
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Texte abrogé
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
4 mai 2011
Adopté/e:
23 mars 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
37 CFR Part 1 - Changes to Implement the Prioritized Examination Track (Track I) of the Enhanced Examination Timing Control Procedures; Final Rule
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n° WIPO Lex
US351