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37 CFR Partie 1 - Modifications pour la mise en œuvre de l'examen prioritaire (piste I) des procedures de contrôle améliorées du temps d'examen en vertu de la loi Leahy-Smith America Invents Act; Règle finale, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
26 septembre 2011
Adopté/e:
19 septembre 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
37 CFR Part 1 - Changes to Implement the Prioritized Examination Track (Track I) of the Enhanced Examination Timing Control Procedures under the Leahy-Smith America Invents Act; Final Rule
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n° WIPO Lex
US270