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Dispositions du 3 juillet 2014 sur la reconnaissance et la protection des marques notoires (promulguées par l'ordonnance n° 66 de l'Administration publique de l'industrie et du commerce de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2003
Émis:
17 avril 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2014年7月3日, 驰名商标认定和保护规定 (国家工商行政管理总局令第66号公布)
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n° WIPO Lex
CN343