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37 CFR Part 1 - Révision du délai du début de la phase nationale aux États-Unis pour le dépôt de demandes de Traité de coopération en matière de brevets; Règle finale, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2002
Adopté/e:
4 janvier 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
37 CFR Part 1 - Revision of the Time Limit for National Stage Commencement in the United States for Patent Cooperation Treaty Applications; Final Rule
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Traités
n° WIPO Lex
US334