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37 CFR Partie 1 - Règles pour la mise en œuvre de procédures de réexamen inter partes facultatives; Règle finale, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
5 février 2001
Adopté/e:
21 novembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
37 CFR Part 1 - Rules to Implement Optional Inter Partes Reexamination Proceedings; Final Rule
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Législation
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n° WIPO Lex
US329