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règlement de 1973 sur des antiquités et des trésors d'art, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1973
Dates
Entrée en vigueur:
31 août 1973
Adopté/e:
31 août 1973
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Antiquities and Art Treasure Rules 1973
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HTML
Législation
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n° WIPO Lex
IN091