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Loi de 1972 sur les antiquités et les trésors d'art, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1972
Dates
Entrée en vigueur:
9 septembre 1972
Adopté/e:
9 septembre 1972
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Antiquities and Art Treasures Act, 1972
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
IN090