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Loi de 2011 portant modification de la loi Prasar Bharati (Société de radiodiffusion de l'Inde), Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
8 mars 2012
Adopté/e:
8 janvier 2012
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Anglais
The Prasar Bharati (Broadcasting Corporation of India) Amendment Act, 2011
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Législation
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n° WIPO Lex
IN083