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Loi de 1990 sur Prasar Bharati (Société de radiodiffusion de l'Inde), Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
15 septembre 1997
Promulgué:
12 septembre 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Prasar Bharati (Broadcasting Corporation of India) Act, 1990
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Législation
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n° WIPO Lex
IN082