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Directive du Conseil n° 93/98/CEE du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, Union européenne
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Texte abrogé
Année de version
1993
Dates
Adopté/e:
29 octobre 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur : voir l'article 13
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Directive du Conseil n° 93/98/CEE du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
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Espagnol
Directiva del Consejo Nº 93/98 de 29 de octubre de 1993 la Armonización del Plazo de Protección del Derecho de Autor y de Dterminados Derechos Afines
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Anglais
Council Directive No. 93/98/EEC of 29 October 1993 harmonizing the term of protection of copyright and certain related rights
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Législation
Modifie (2 texte(s))
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est abrogé(e) par (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/EEC/C/1
n° WIPO Lex
EU023