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37 CFR Part 1 - Directives pour la mise en œuvre du premier inventeur à déposer les dispositions de la loi Leahy-Smith America Invents; Règle finale, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
16 mars 2013
Adopté/e:
11 février 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
37 CFR Part 1 - Examination Guidelines for Implementing the First Inventor to File Provisions of the Leahy-Smith America Invents Act; Final Rule
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Législation
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n° WIPO Lex
US258