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37 CFR Partie 1 - Modifications visant à mettre en œuvre le premier inventeur à déposer les dispositions de la loi Leahy-Smith America Invents; Règlement final, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
16 mars 2013
Adopté/e:
11 février 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
37 CFR Parts 1 - Changes to Implement the First Inventor to File Provisions of the Leahy-Smith America Invents Act; Final Rules
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Législation
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n° WIPO Lex
US257