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Approche de la gestion de l'impression des marques, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2004
Adopté/e:
19 août 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
The Management Approach to control trademark printing.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
商标印制管理办法
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Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
n° WIPO Lex
CN268