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Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (loi sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu'à loi du 1 octobre 2013), Allemagne
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Année de version
2013
Dates
Adopté/e:
9 septembre 1965
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz, geändert durch Gesetzes vom 1. Oktober 2013)
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Législation
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n° WIPO Lex
DE163