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Règlement sur l'exécution de la loi sur les marques (modifié par le règlement du 2 janvier 2014), Allemagne
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Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2004
Adopté/e:
11 mai 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Notes
Article 3
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Verordnung zur Ausführung des Markengesetzes (Markenverordnung - MarkenV)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
DE158