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Règlement sur l'exécution de la loi sur les marques (modifié par le règlement du 6 décembre 2010), Allemagne
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2004
Adopté/e:
11 mai 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Le règlement contient des dispositions sur les procédures de demande, y compris les enregistrements internationaux (Partie 5) et prévoit la protection des indications géographiques (Partie 6).
Il contient également deux annexes contenant les classifications des biens et des services en fonction des classes ainsi que dans l'ordre alphabétique (voir les annexes 1 et 2).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Verordnung zur Ausführung des Markengesetzes (Markenverordnung - MarkenV) (zuletzt geändert durch Verordnung vom 6. Dezember 2010)
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Législation
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est substitué(e) par (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
DE129