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Code de l'inspection des viandes des Philippines (Loi de la République n° 9296), Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
12 mai 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Meat Inspection Code of the Philippines (Republic Act No. 9296)
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Législation
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n° WIPO Lex
PH146