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Loi nº 20/1992 du 7 juillet 1992 portant modification de la loi nº 22/1987 du 11 novembre 1987 sur la propriété intellectuelle, Espagne
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Texte abrogé
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
15 juillet 1992
Adopté/e:
7 juillet 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Ley Nº 20/1992, de 7 de julio de 1992, que modifica la Ley Nº 22/1987 de 11 de noviembre de 1987 de Propiedad Intelectual
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ESP/C/1
n° WIPO Lex
ES017