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Loi modificative de 2011 les lois des sciences et de la technologie (loi n° 16 de 2011), Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Transfert de technologie
Notes
Cette loi modifie les articles 7, 11, 15, 18 et 20 et abroge les articles 16 et 17 de la loi n° 46 de 1988.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Afrikaans
Wysigingswet Op Wette Op Wetenskap En Tegnologie ((Wet 16 van 2011)
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Anglais
Science and Technology Laws Amendment Act 2011 (Act No. 16 of 2011)
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Législation
Modifie (3 texte(s))
Modifie (3 texte(s))
n° WIPO Lex
ZA079