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Résolution n° D-141/98 de l'INPI du 3 août 1998 sur les lignes directrices pour la préparation et la présentation des résumés des brevets et modèles d'utilité, Argentine
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Texte abrogé
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
11 septembre 1998
Émis:
3 août 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Organe de réglementation de la PI
Notes
L'article 2 du Code civil dispose que: ‘Les lois ne sont applicables qu'après leur publication, et à compter de la date indiquée. Si aucune date n'est indiquée, elles prennent effet 8 jours après leur publication.'
Cette résolution a été publiée au Journal Officiel le 3 septembre 1998 (B.O. 03/09/98), sans indication de la date d'entrée en vigueur; en vertu de l'article 2 du Code civil elle prend effet 8 jours après sa publication.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N° D-141/98 del INPI de 3 de agosto de 1998 sobre las Directrices para la Confección y Presentación de Resúmenes de Solicitudes de Patentes y Modelos de Utilidad
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
AR123