Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance n° 83 du 3 février 1997 concernant les taxes perçues par l'Office danois des brevets, Danemark
Retour
Texte abrogé
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
12 février 1997
Adopté/e:
3 février 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Danemark à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance fixe les taxes et les principes de base concernant les taxes à acquitter à l'Office danois des brevets. Ce texte remplace l'Ordonnance n° 1265 du 27 décembre 1996 (...).'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Danois
Bekendtgørelse om Patentdirektoratets gebyrer (BEK nr 83 af 03/02/1997)
PDF
HTML
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
DK123