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Ordonnance n° 752 du 15 septembre 1995 concernant les taxes perçues par l'Office danois des brevets, Danemark
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1996
Adopté/e:
15 septembre 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur : Voir Section 20(1) pour de plus amples détails
La notification présentée par le Danemark à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance contient des dispositions sur les taxes perçues par l'Office des brevets.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Danois
Bekendtgørelse om Patentdirektoratets gebyrer (BEK nr 752 af 15/09/1995)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
DK047