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Règlement de 1995 concernant les questions générales du droit d'auteur (mise à jour le 7 octobre 2011), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
15 août 1995
Adopté/e:
10 juillet 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version consolidée du règlement du droit d'auteur contient tous les amendements jusqu'au 7 octobre 2011(voir la partie 5 de la section 'Notes' pour une liste complète des modifications consolidées).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (General Matters) Regulations 1995 (reprint as at 7 October 2011)
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Législation
Substitue (3 texte(s))
Substitue (3 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
NZ127