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Loi n° 2004/020 du 22 juillet 2004 qui modifie certaines dispositions de la Loi n° 2002/004 du 19 avril 2004 portant charte des investissements en République du Cameroun, Cameroun
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Texte abrogé
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
22 juillet 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Law No. 2004/020 of July 22, 2004, on Amendments to Certain Provisions of Law No. 2002/4 of April 19, 2002, on Institute the Investment Charter of the Republic of Cameroon
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Législation
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n° WIPO Lex
CM011