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Règlement n° 85-93, troisième règlement pour l'application de la loi n° 32-86 sur le droit d'auteur, République dominicaine
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Texte abrogé
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
28 mars 1993
Adopté/e:
28 mars 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Espagnol
Reglamento N° 85-93, Tercer Reglamento para la aplicacion de la Ley 32-86 sobre Derecho de Autor
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Législation
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n° WIPO Lex
DO036