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Texte abrogé
Année de version
1986
Dates
Entrée en vigueur:
4 juillet 1986
Adopté/e:
15 avril 1986
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Ley N° 32-86 sobre Derecho de Autor.
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Législation
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
DO027