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Constitution de la République de Cuba, Cuba
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Texte abrogé
Année de version
2003
Dates
Republié:
31 mars 2003
Modifié jusqu’à:
16 juillet 2002
Adopté/e:
24 février 1976
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution actuelle de Cuba a été approuvée par référendum le 24 février 1976. Elle a été modifiée en 1978, 1992 et 2002. Elle déclare que Cuba est un État indépendant, souverain et socialiste des travailleurs (articles 1) dont les organes gouvernementaux sont l'Assemblée populaire nationale, le Conseil d'Etat et le Conseil des Ministers, et la Cour populaire suprême avec d'autres Cours.
La Constitution prévoit la promotion et protection du patrimoine culturel, et des expressions artistiques dans le chapitre V.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Constitución Política de la República de Cuba
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
CU054