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Loi sur la protection des dessins, Liechtenstein
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
11 septembre 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 57 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Gesetz über den Schutz von Design (Designgesetz; DesG)
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Législation
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n° WIPO Lex
LI059