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Règlement de 1998 sur les signatures numériques, Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1998
Adopté/e:
1 octobre 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ces règlements ont été pris en vertu de l'article 91 de la Loi de 1997 sur la signature numérique (Loi 562).
Pour les dispositions concernant la protection des données et le logiciel, veuillez se référer notamment au Règlement 82 «Protection des données», Règlement 83 'Examen de logiciels, etc.' (p. 30)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Digital Signature Regulations 1998
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Législation
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n° WIPO Lex
MY061