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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1994
Adopté/e:
8 juillet 1994
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques,
Divers
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'introduction pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Weingesetz
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Législation
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n° WIPO Lex
DE145