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Loi sur le vin (telle que modifiée le 20 avril 2013), Allemagne
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Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1994
Adopté/e:
8 juillet 1994
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Weingesetz
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Législation
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n° WIPO Lex
DE166