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Petrella v. Metro-Goldwyn-Mayer, Inc., 572 U.S. 663 (2014)
Date du jugement
19 mai 2014
Autorité de délivrance
Cour suprême
Degré de l’autorité de délivrance
Instance finale
Type de procédure
Judiciaire (civil)
Sujet
Droit d'auteur
Mots-clés
Laches
Jugement/Décision
Anglais
Petrella v. Metro-Goldwyn-Mayer, Inc., 572 U.S. 663 (2014)
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Législation pertinente
n° WIPO Lex
US028-j