Allemagne

Règlement sur l'exécution de la loi sur les marques (modifié par le règlement du 6 décembre 2010)

Année de la version actuelle:	2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 juin 2004
Date du texte (Émis):	11 mai 2004
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques, Marques, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Le règlement contient des dispositions sur les procédures de demande, y compris les enregistrements internationaux (Partie 5) et prévoit la protection des indications géographiques (Partie 6). Il contient également deux annexes contenant les classifications des biens et des services en fonction des classes ainsi que dans l'ordre alphabétique (voir les annexes 1 et 2).
Textes disponibles:
Allemand	Verordnung zur Ausführung des Markengesetzes (Markenverordnung - MarkenV) (zuletzt geändert durch Verordnung vom 6. Dezember 2010) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur la protection des marques et autre signes (modifiée le 22 décembre 2010) (DE128)
Versions historiques:	Abroge Règlement d'exécution de la loi sur les marques (DE083) Substitue Règlement sur l'application de la loi des marques (modifié par le règlement du 15 octobre 2008) (DE115)
n° WIPO Lex:	DE129