Chypre

Règlement de 1951 sur les marques de commerce

Année de la version actuelle:	1951
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 novembre 1951
Date du texte (Émis):	30 octobre 1951
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Marques, Mise en application des droits
Notes:	Le Règlement de 1951 sur les marques de commerce est basé sur la loi et le règlement anglais de 1938 sur les marques de commerce.
Textes disponibles:
Anglais	Trade Marks Rules, 1951
Législation Connexe:	Est relié(e) par Notification n° 2333 de 1951 (CY058) Loi sur les marques de commerce (modifiée en dernier lieu par la loi n° 206/1990) (CY002) Notification n° 101 de 1951 (CY057) Est modifié (e) par Règlements de 2003 modifiant le règlement sur les marques de commerce (CY053) Règlements de 2001 modifiant le règlement sur les marques de commerce (CY055) Règlements de 1992 modifiant le règlement sur les marques de commerce (CY051) Règlements de 1990 modifiant le règlement sur les marques de commerce (CY052) Règlement de 1990 modifiant le règlement sur les marques (CY024) Règlements de 1984 modifiant le règlement sur les marques de commerce (CY054) Règlements de 1971 modifiant le règlement sur les marques de commerce (CY056)
n° WIPO Lex:	CY050