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La Constitution du Royaume du Swaziland 2005, Eswatini
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
8 février 2006
Adopté/e:
26 juillet 2005
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution du Swaziland contient des dispositions sur la protection des symboles nationaux (article 3), le droit de la propriété privée (article 19), et la protection des institutions traditionnels de l'État du Swaziland (articles 227-235), qui sont liés aux droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Constitution of the Kingdom of Swaziland Act 2005
PDF
n° WIPO Lex
SZ010