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Règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels (mise à jour le 3 septembre 2007), Nouvelle-Zélande
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Année de version
1999
Dates
Adopté/e:
15 décembre 1954
Entrée en vigueur:
1 janvier 1954
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
Le règlement a été modifié en dernier lieu le 1 juillet 1999 par le règlement modificatif de 1999 relative aux dessins et modèles industriels (voir l'annexe 1 pour plus de détails).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Designs Regulations 1954 (reprint as at 3 September 2007)
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ101