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République-Unie de Tanzanie

Constitution de la République Unie de Tanzanie de 1977 (telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 1 de 2005)

Année de la version actuelle:2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:26 avril 1977
Date du texte (Adopté):25 avril 1977
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La République-Unie de Tanzanie dans sa forme actuelle est le résultat de la fusion du Tanganyika et l'île de Zanzibar le 26 avril 1964. La Constitution actuelle de la République-Unie de Tanzanie a été ratifiée en 1977. Elle est la quatrième Constitution du pays depuis l'indépendance du Royaume-Uni, (9 décembre 1961 pour le Tanganyika et 10 décembre 1963 pour Zanzibar).

Depuis 1977, elle a été modifiée à plusieurs reprises par l'Assemblée constituante, en relation avec le gouvernement unifié. Cette édition révisée intègre et consolide l'ensemble des quatorze amendements apportés jusqu'à l'année 2005.

Les trois organes du gouvernement central de la République-Unie de Tanzanie sont l'exécutif (Président, vice-Président, Président de Zanzibar, Premier ministre et ministres du Cabinet); le système judiciaire (différents tribunaux de la magistrature); et la législature (Président et l'Assemblée nationale).

Le président exerce un pouvoir législatif dont il est investi par la Constitution. Il sanctionne les projets de Loi du le Parlement afin de compléter le processus d'adoption avant qu'ils ne deviennent Lois.

Cette Constitution ne contient pas de dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, toutefois, l'article 24 se réfère au droit à la propriété.
Textes disponibles: 
Anglais

The Constitution of the United Republic of Tanzania of 1977 (as last amended by Act No. 1 of 2005) The Constitution of the United Republic of Tanzania of 1977 (as last amended by Act No. 1 of 2005), Complete document (pdf) [1438 KB] The Constitution of the United Republic of Tanzania of 1977 (as last amended by Act No. 1 of 2005), Complete document (htm) [563 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:TZ008

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