Gabon

Loi n° 005/2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise

Année de la version actuelle:	2001
Date du texte (Ordonné):	2001
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI, Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Notes:	Cette loi concerne les télécommunications, leur réglementation, les prestations et l’utilisation des réseaux et des ondes. Pour les provisions sur les droits d'auteur et les droits voisins, voir les articles 71, 73, 76 et 129.
Textes disponibles:
Français	Loi n° 005/2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret n° 01106/PR/MT du 30 septembre 2011 portant création, attributions et organisation de l'Agence de régulation des communications électroniques et des postes (GA017)
n° WIPO Lex:	GA009