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Gabon

Loi n° 005/2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise

Raccourcis

Gabon

Année de la version actuelle:2001
Date du texte (Ordonné):2001
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI, Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Notes:Cette loi concerne les télécommunications, leur réglementation, les prestations et l’utilisation des réseaux et des ondes.

Pour les provisions sur les droits d'auteur et les droits voisins, voir les articles 71, 73, 76 et 129.
Textes disponibles: 
Français

Loi n° 005/2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise Loi n° 005/2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise, Complete document (pdf) [119 KB] Loi n° 005/2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise, Complete document (htm) [177 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:GA009

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