Nouvelle-Zélande

Est relié(e) par

• Règlement de 1956 sur les brevets concernant les Etats-Unis (mise à jour le 3 septembre 2007) (NZ093)
• Règlement de 1954 sur les brevets (mise à jour le 3 septembre 2007) (NZ099)
• Loi sur les schémas de configuration des circuits intégrés (mise à jour le 1 décembre 2002) (NZ096)
• Ordonnance de 2000 sur les brevets, les dessins et modèles industriels et les marques de commerce pour ce qui est de la Convention de Paris (NZ082)
• Réglementation de 1994 sur les brevets (Demandes transitoires) (NZ034)
• Règlement de 1992 (Traité de coopération en matière de brevets) (mise à jour le 01 avril 2002) (NZ095)
• Ordonnance de 1954 relative au commencement de la loi sur les brevets (NZ094)
• Règlement de 1954 sur les brevets (SR 1954/211) (NZ038)

Est modifié (e) par

• Loi de 2002 portant modification de la loi sur les brevets (NZ072)
• Loi de 1999 portant modification de la loi sur les brevets (NZ071)
• Loi de 1996 portant modification de la loi sur les brevets (NZ057)
• Loi de 1994 portant modification de la Loi sur les brevets (NZ039)
• Loi de 1992 portant modification de la loi sur les brevets (NZ040)

Substitue

• Loi de 1953 sur les brevets (Loi n° 64 du 26 novembre 1953, modifiée en dernier lieu pa la loi n° 139 du 1996) (NZ051)
• Loi de 1953 sur les brevets (mise à jour au 1 août 1982) (NZ033)