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Loi de 1993 sur la protection des renseignements personnels (mise à jour le 1er janvier 2014), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
17 mai 1993
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers,
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Privacy Act 1993 (reprint as at 1 January 2014)
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ139