World Intellectual Property Organization

Bahamas

Loi sur le droit d'auteur (chapitre 323)

Raccourcis

Bahamas

Année de la version actuelle:2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:4 janvier 2000
Date du texte (Ordonné):22 mai 1998
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles: 
Anglais

Copyright Act (Chapter 323) Copyright Act (Chapter 323), Complete document (pdf) [356 KB] Copyright Act (Chapter 323), Complete document (htm) [241 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:BS001

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