Bahamas

Loi sur le droit d'auteur - Chap. 323

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	4 janvier 2000
Date du texte (Ordonné):	22 mai 1998
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Act - Cap. 323 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement sur le droit d'auteur, 1999 (BS004) Est modifié (e) par Loi sur le droit d'auteur ( modification), 2004 (BS002)
n° WIPO Lex:	BS001