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Barbade
Loi sur la radiodiffusion, Chap. 274B (telle que codifiée en 2002)
Année de la version actuelle:
1980
Date d’entrée en vigueur du texte original:
15 août 1980
Date du texte (Ordonné):
15 août 1980
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais
Broadcasting Act, Cap.274B (consolidated as of 2002)
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi sur la société de la radiodiffusion des Caraïbes, Chap. 276 (telle que codifiée en 2002)
(BB051)
Règlement sur la radiodiffusion de 2000
(BB066)
n° WIPO Lex:
BB049
Raccourcis
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