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Loi sur la radiodiffusion, Chap. 274B (telle que codifiée en 2002), Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1980
Dates
Entrée en vigueur:
15 août 1980
Adopté/e:
15 août 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Broadcasting Act, Cap.274B (consolidated as of 2002)
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Législation
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n° WIPO Lex
BB049