Kenya

Constitution du Kenya

Année de la version actuelle:	2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:	27 août 2010
Date du texte (Adopté):	6 mai 2010
Type de texte:	Constitution / Loi générale
Sujet:	Divers
Notes:	Le Kenya a lancé une révision de sa Constitution en 2010 pour intégrer les droits de propriété intellectuelle et un projet de proposition finale pour une nouvelle Constitution a été libéré le 6 mai 2010 et publié par le procureur général conformément à l'article 34 de la Constitution du Kenya Loi sur le contrôle , 2008 (n ° 9 de 2008). La nouvelle Constitution, qui a remplacé la première Constitution du Kenya, a été soumis à un référendum sur le 4 août 2010 et approuvée par 67% des électeurs kenyans. Il a été promulguée le 27 août 2010. Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle: Article 11 «Culture»;: Chapitre 2 Chapitre 4: l'article 40 "Protection du droit à la propriété", et chapitre 17: l'article 260 «Interprétation»
Textes disponibles:
Anglais	The Constitution of Kenya (Version avec outil de traduction automatique)
Versions historiques:	Substitue La Constitution du Kenya (KE015)
n° WIPO Lex:	KE019