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Décret n° 3.000 du 26 mars 1999 (Règlements de l'impôt sur le revenu), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
17 juin 1999
Émis:
26 mars 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Droit d'auteur
Notes
Ce décret 'règlemente la fiscalité, l'inspection, la collecte et l'administration de l'impôt sur le revenu et des gains de toute nature.'
Pour les dispositions liées à la propriété intellectuelle, voir les articles 52, 325, 352, 353, 355 et 366.
Textes disponibles
Corps du texte
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Portugais
Decreto n.° 3.000, de 26 de Março de 1999 (Regulamentos do Imposto de Renda)
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n° WIPO Lex
BR079