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Loi n° 8.383 du 30 décembre 1991 (Unité fiscale de référence & impôt sur les revenus), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
31 décembre 1991
Adopté/e:
30 décembre 1991
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers,
Propriété industrielle
Notes
Cette loi «établit l'Unité fiscale de référence(UFIR), et modifie la législation relative à l'impôt sur le revenu, et autres mesures.'
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir l'article 50.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Portugais
Lei n.° 8.383, de 30 de Dezembro de 1991 (Unidade Fiscal de Referência & Imposto de Renda)
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n° WIPO Lex
BR064