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Loi de 1980 sur la Société australienne des vins et spiritueux, Australie
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Année de version
1980
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1981
Adopté/e:
10 décembre 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980
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Législation
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n° WIPO Lex
AU241