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Loi de 1980 sur la Société australienne des vins et spiritueux (version consolidée du 21 décembre 2010), Australie
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1981
Adopté/e:
10 décembre 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Concurrence,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Wine Australia Corporation Act 1980 (as consolidated December 21, 2010)
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Législation
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n° WIPO Lex
AU242