Pérou

Décret suprême n° 008-2004-ED, règlement de la loi n° 28086, droit de la démocratisation du livre et de la promotion de la lecture

Année de la version actuelle:	2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:	20 mai 2004
Date du texte (Émis):	18 mai 2004
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Divers, Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Espagnol	Decreto Supremo Nº 008-2004-ED, Reglamento de la Ley N° 28086, Ley de Democratización del Libro y Fomento de la Lectura (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 28.086 du 10 Octobre, 2003, loi de la démocratisation du livre et la lecture développement, (PE053)
n° WIPO Lex:	PE054