Israël

Ordonnance de 5732 — 1972 sur les marques (nouvelle version)

Année de la version:2003
Date d'entrée en vigueur:1 juin 1972
Date du texte (Ordonné):15 mai 1972
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI
Notes:
Cette version 2003 de l'ordonnance sur les marques de commerce contient les modifications apportées à l'ordonnance en 2003, en particulier, y compris les modifications relative au Protocole de Madrid publié le 6 août 2003.

Selon 'la notation sur l'entrée en vigueur» mentionnée dans le premier paragraphe de cette version, les modifications notées avec * dans cette version entrent en vigueur à l'expiration de trois mois à compter de la date à laquelle Israël adhère au Protocole de Madrid.
Israël a adhéré au Protocole de Madrid le 1 septembre 2010.
Textes disponibles: 
Anglais

Trade Marks Ordinance (New Version), 5732-1972 Trade Marks Ordinance (New Version), 5732-1972, Complete document (pdf) [410 KB] Trade Marks Ordinance (New Version), 5732-1972, Complete document (htm) [287 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:

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Traités Connexes:
n° WIPO Lex:IL031
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