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Israël
Marques, Ordonnance (Nouvelle version), 5732-1972
Année de la version actuelle:
2003
Date d’entrée en vigueur du texte original:
6 août 2003
Date du texte (Ordonné):
15 mai 1972
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Marques
Textes disponibles:
Anglais
Trade Marks Ordinance (New Version), 5732-1972
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Modifie
Ordonnance sur les marques (nouvelle version), 5732-1972
(IL006)
Est relié(e) par
Règlement relatif aux marques de fabrique ou de commerce, 1940
(IL008)
n° WIPO Lex:
IL031
Raccourcis
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