Israël

Ordonnance de 5732 — 1972 sur les marques (nouvelle version)

Année de la version:	2003
Date d'entrée en vigueur:	1 juin 1972
Date du texte (Ordonné):	15 mai 1972
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Cette version 2003 de l'ordonnance sur les marques de commerce contient les modifications apportées à l'ordonnance en 2003, en particulier, y compris les modifications relative au Protocole de Madrid publié le 6 août 2003. Selon 'la notation sur l'entrée en vigueur» mentionnée dans le premier paragraphe de cette version, les modifications notées avec * dans cette version entrent en vigueur à l'expiration de trois mois à compter de la date à laquelle Israël adhère au Protocole de Madrid. Israël a adhéré au Protocole de Madrid le 1 septembre 2010.
Textes disponibles:
Anglais	Trade Marks Ordinance (New Version), 5732-1972 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Substitue Ordonnance de 5732 — 1972 sur les marques (nouvelle version) (IL006) Est relié(e) par Règlement de 1940 relatif aux marques de commerce (version consolidée 2014) (IL039) Est modifié (e) par Loi 5760-1999 portant modification des lois sur la propriété intellectuelle pour la mise en oeuvre des dispositions de l'Accord sur les ADPIC (IL025)
Traités Connexes:	Convention de Paris (20 mars 1883) Protocole de Madrid (27 juin 1989)
n° WIPO Lex:	IL031

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