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Règlement d'application de la loi sur le droit d'auteur, République de Corée
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Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1987
Adopté/e:
1 juillet 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Enforcement Rule of the Copyright Act
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
KR076