République de Corée

Règlement d'application de la loi sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:	24 juillet 2009
Date du texte (Émis):	24 juillet 2009
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais	Enforcement Rule of the Copyright Act (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 de 28 janvier 1957, modifiée en dernier lieu par la loi n° 11110 du 2 décembre 2011) (KR103)
n° WIPO Lex:	KR076